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Quelles sont les conséquences des difficultés relatives à l'alcool d'un parent sur son droit de garde d’enfant ? La consommation d’alcool peut avoir des conséquences majeures sur le droit de visite et d'hébergement d’un parent.

Comment se déroule la procédure de divorce ? Comment divorcer ? Comment se passe un divorce devant le Juge ? Vous vous posez peut-être ces questions. La présentation qui suit, vise à vous présenter succinctement la procédure de divorce devant le Juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de NANTES. Les délais mentionnés pour chaque étape sont donnés à titre indicatif et sont variables d'un dossier à l'autre.

En France, un enfant meurt tous les cinq jours sous les coups de ses parents. Ce chiffre fait froid dans le dos.

Lorsque des parents séparés exercent conjointement l’autorité parentale, ils sont tous deux responsables des dommages causés par leur enfant mineur, et ce même si celui-ci ne réside que chez l’un de ses parents. ll en est autrement que si le mineur a été confié à un tiers par une décision administrative ou judiciaire.

Après l'intervention d'un artisan, les travaux ne conviennent pas ? Ils sont mal faits ? Ils ne correspondent pas à la commande ? Dans notre exemple, il s'agit d'un enrobé ne présentant pas la couleur commandée.

Quelles sont les conséquences d'un départ du foyer lorsqu'un couple est marié ou que des concubins se séparent ? Que ce soit pour des époux ou un couple en union libre, le départ du domicile conjugal peut avoir des conséquences diverses, sur le plan juridique, économique et familial.

Aujourd'hui, le cabinet assure ses obligations en matière de formation continue en assistant à une formation en distanciel depuis Nantes, en matière de liquidation du patrimoine.