Résidence alternée et demande de pension alimentaire

Cour d'appel de Bordeaux, 31 mars 2022, n°21/05715

Il résulte des dispositions des articles 371-2 et 373-2-2 du Code civil que chacun des parents contribue à l'entretien et l'éducation des enfants à proportion de ses capacités contributives et des besoins des enfants. Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré ni lorsque l'enfant est majeur.

Cette obligation d'ordre public en raison du caractère essentiel et vital de cette contribution doit être satisfaite avant l'exécution de toute obligation civile de nature différente, notamment des emprunts immobiliers ou de consommation, les père et mère devant adapter leur train de vie en fonction de cette obligation.

Dans la présente affaire, une résidence alternée aux domiciles de leurs parent a été fixée pour les trois enfants.

Les revenus du père s'élèvent à la somme de 4.000 € et ceux de la mère à la somme de 1.500 €.

En considération des revenus et charges des parties qui démontrent une disparité au détriment de la mère, une contribution à la charge du père d'un montant de 200 € par mois et par enfant a été fixé, soit la somme de 600 € au total.

La Cour précise : chaque parent supportera la charge des frais des enfants concernant la vie courante pendant sa période de résidence, en ce compris les frais de cantine, de garderie et de santé, hors mutuelle. 

En résumé, la mise en place d'une résidence alternée ne rime pas forcéement avec l'absence de versement d'une pension alimentaire. 

Une contribution à l'entretien et l'éducation des enfants peut être fixée au profit du parent bénéficiant de revenus plus modestes, la finalité étant de rechercher un équilibre des niveaux de vie de l'enfant tant chez son père que chez sa mère.