Avocat divorce par consentement mutuel à Nantes et à Châteaubriant

Maître Pauline Girard, avocat divorce à Nantes, inscrite au barreau de Nantes, accompagne ses clients dans les procédures de divorce par consentement mutuel.

Lorsque les époux parviennent à s'entendre sur les conséquences de leur séparation, le divorce par consentement mutuel est un processus plus apaisé et qui pose un cadre juridique sécurisé pour chacun des époux, accompagné de son avocat en droit de la famille et du divorce.

Le cabinet vous accompagne à chaque étape de la procédure dans le cadre de cette évolution de votre vie.

Une approche fondée sur l'écoute et la confiance

Le divorce constitue une étape importante dans une vie personnelle et une vie de famille.

Au delà des aspects juridiques du divorce amiable, il s'agit d'un moment de transition qui nécessite d'être accompagné avec attention, discernement et lucidité.

Maître Pauline Girard privilégie une approche fondée sur la relation de confiance, l'éocute, l'analyse juridique et objective de votre situation.

Chaque dossier est examiné avec soin afin de comprendre les réelles attentes des clients, et les enjeux personnels et collectifs liés à la famille.

Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel à Nantes et à Châteaubriant, la finalité est de parvenir à un accord remplissant les objectifs de chacun et sur la base de vos priorités personnelles.

Lorsque le dialogue est possible, une communication apaisée permet de préserver les relations parentales et familiales afin d'éviter des tensions et conflits qui atteignent les enfants.

 

Qu'est ce que le divorce par consentement mutuel ?

Le divorce par consentement mutuel est une procédure qui permet aux époux de divorcer lorsqu'ils sont d'accords sur le principe du divorce et ses conséquences, assistés chacun de leurs avocats, sans saisir le Juge aux affaires familiales.

 

Etat des lieux de la situation des époux

Un premier rendez-vous permet d'examiner la situation familiale et patrimoniale.

Les époux doivent s'entendre sur plusieurs conséquences :

  • La résidence des enfants
  • Les modalités de droit de visite et d'hébergement
  • La pension alimentaire ou contribution à l'entretien et l'éducation des enfants
  • L'usage du nom 
  • La prestation compensatoire
  • La prise en charge des crédits
  • Le partage du patrimoine
  • La date des effets du divorce

Le premier rendez-vous est essentielle pour identifier des incertitudes ou questions à régler.

 

Préparation du dossier

Lorsque ces points font l'objet d'un accord, les avocats demandent à leur client de leur fournir des documents:

  • d'état civil : copie intégrale des actes de naissance, de l'acte de mariage
  • financier : avis d'impôt sur les revenus, bulletins de salaire, indemnités, prestations sociales et familiales, contrat de crédit, prêts
  • patrimoniaux : titre de propriété, épargne, assurance-vie, certificat d'immatriculation des véhicules

 

Rédaction de la convention de divorce

En cas d'accord total, les avocats rédigent un projet de convention de divorce.

Une fois cette convention rédigée, elle est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux époux pour faire courir le délai de réflexion de 15 jours, prévu par la loi.

 

Signature de la convention

A la fin de ce délai, la convention est signée par les époux et leurs avocats dans le cadre d'un rendez-vous physique.

 

Enregistrement par le Notaire

Une fois signée, l'avocat dépose la convention de divorce au Notaire, qui l'enregistre.

Le Notaire remet aux époux et avocats une attestation de dépôt au rang de ses minutes de la convention de divorce qui a été signée.

Le divorce est alors définitif.

 

Transcription du divorce

Les avocats adressent à la mairie du lieu de célébration du mariage l'attestation de dépôt du divorce pour que l'officier d'état civil fasse mention du divorce en marge de l'acte de mariage des époux.

 

La place des enfants dans le divorce amiable

L'organisation de la vie de famille est un sujet important et les parents déterminent ensemble :

  • La résidence des enfants
  • Les modalités de visite et d'accueil
  • La contribution à l'entretien et l'éducation des enfants

Le rôle de l'avocat est de veiller à ce que les accords retenus respectent l'intérêt des enfants et garantissent un équilibre familial.

 

Divorcer par consentement mutuel à Nantes et à Châteaubriant

Le cabinet de Maître Pauline Girard, avocat intervenant en matière de divorce, accompagne ses clients à Nantes et à Châteaubriant et sur tout le territoire de la Loire-Atlantique, et dans toute la France.

Un premier rendez-vous permet de faire connaissance et d'analyser votre situation personnelle et familiale, d'échanger sur la stratégie et les suites, sans qu'il ne vous engage.

 

Questions fréquentes sur le divorce par consentement mutuel

 

Combien de temps dure un divorce par consentement mutuel ?

Lorsque les époux parviennent à dialoguer et à s'entendre sur les conséquences de la séparation, la procédure est relativement rapide.

La procédure de divorce par consentement mutuel est généralement plus rapide que la procédure de divorce devant le juge.

 

Faut-il deux avocats pour un divorce amiable ?

Oui, chaque époux doit être assisté par un avocat. Les deux époux ne peuvent pas faire appel au même avocat.

 

Le Juge intervient-il dans un divorce par consentement mutuel ?

Le juge n'intervient généralement pas dans la procédure de divorce par consentement mutuel sauf en cas de demande d'audition d'un enfant mineurs.

La convention de divorce est signée par les époux et les avocats, et déposée au Notaire pour enregistrement, sans intervention du Juge dans le processus.

 

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