Pension alimentaire et résidence alternée
Pension alimentaire et résidence alternée : la contribution à l’entretien et l'éducation des enfants mise à la charge d'un parent
La résidence alternée implique que l’enfant réside au domicile de chacun de ses parents avec une égalité de temps.
Par exemple : cela peut être une semaine sur deux, en alternance.
Cette organisation ne met pas fin à l’obligation d’entretien et d’éducation.
Chaque parent doit contribuer en fonction de ses capacités contributives et des besoins de l’enfant.
Le principe de la pension alimentaire
Les parents doivent contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion :
- De leurs ressources
- Des besoins des enfants
Cette obligation ne cesse pas lorsque l’enfant devient majeur.
La résidence alternée : quelles conséquences sur les frais courants au domicile ?
En cas de résidence alternée, chaque parent prend en charge les dépenses courantes pendant sa période de résidence.
Cela comprend notamment :
- Les frais de vie courante
- Les frais de cantine
- Les frais de garderie
- Les dépenses d'hygiène
- Les frais de vêtements et habillement
- Les frais de santé (hors mutuelle)
La fixation d’une contribution alimentaire malgré la résidence alternée
Une contribution peut être fixée lorsqu’il existe une disparité de ressources et de niveaux de vie entre les parents.
Elle permet d’assurer un équilibre dans les conditions de vie de l’enfant lorsqu'il va chez l'un et chez l'autre de ses parents.
La décision, si elle est prise par un juge, est motivée par l'intérêt de l'enfant.
Vous pouvez commencer à examiner votre situation sur les sites suivants:
FAQ – Pension alimentaire et résidence alternée
La résidence alternée supprime-t-elle la pension alimentaire ?
Non. Une contribution peut être fixée en fonction des ressources des parents.
Comment est calculée la contribution ?
Elle dépend des capacités contributives des parents et des besoins des enfants.
Chaque parent paie-t-il les frais ?
Oui, chaque parent assume les dépenses courantes pendant sa période de résidence.
L’obligation cesse-t-elle à la majorité ?
Non, elle ne cesse pas automatiquement à la majorité de l’enfant.
Conclusion
La résidence alternée n’exclut pas la fixation d'une pension alimentaire mise à la charge d'un parent.
Celle-ci permet d’assurer l’équilibre de vie de l'enfant qui réside au sein de deux domiciles.
Il est utile de vous faire accompagner par un avocat en droit de la famille à Nantes et à Châteaubriant pour vous épauler dans la connaissance de vos droits, et la fixation de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant.